L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique

23.jpgD'un certain point sportif, Trooz est une commune qui bouge, qui organise régulièrement des compétitons ou manifestations sportives sur la voie publique.

Qu'il s'agisse de la Troozbergeoise, le jogging qui a dû être annulé pour cause d'inondation, de  compétitions de VTT ou encore automobiles (Montée de Forêt, Trasenster), de courses cyclistes,  il existe un certain nombre de règles applicables à la mise en place de ces évènements.

Il va de soi que les organisateurs sont tenus de respecter certaines obligations qui peuvent amener à des sanctions, en cas de non-respect.

Une newsletter émanant des autorités concernées fait le point à ce sujet, en voici quelques extraits.

 

Le principe de l’autorisation

2017 09 13 GPW (113).JPGC'est assez clair, lorsqu'une compétition sportive de quelque nature que ce soit se déroule en totalité ou en partie sur la voie publique, l'autorisation préalable et écrite des bourgmestres des communes sur le territoire desquelles ces épreuves ou compétitions sont organisées, est requise. A défaut, la compétition est tout bonnement interdite sans l’accord de la commune (ou des communes) concernée(s).

La mise en place d’une signalisation particulière est parfois nécessaire, soit pour dévier ou stopper la circulation des autres usagers de la voirie, soit pour placer des chapiteaux ou des zones de ravitaillement sur la voie publique. Il s’agit alors de modifier l’usage collectif normal de cette même voie, ce qui nécessite à nouveau d’obtenir des autorités communales concernées, une autorisation. 

Pouvoir de la commune ?

Chaque fois qu’elle l’estimera nécessaire, la commune, représentée ici par le Bourgmestre, pourra imposer une série de précautions ou de conditions à respecter. Les organisateurs seront potentiellement tenus de mettre en place certaines mesures pour éviter que ne se produise un trouble à la sécurité publique. Le Bourgmestre est en effet le garant de la sécurité publique sur le territoire de sa commune.

Il existe des règles plus spécifiques régissant le déroulement de certains types de compétitions, comme c’est le cas pour les rallyes par exemple. Toutefois, quel que soit l’évènement, le principe général de l’autorisation préalable reste toujours vrai.

Quelles sanctions ?

Le code de la route interdit de se livrer sur la voie publique à des luttes de vitesse, ainsi qu'à des épreuves sportives sans autorisation préalable. 

Le non-respect de cette obligation pourra donc être constaté par un agent qualifié et donner lieu à des poursuites.

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Notons également que certaines communes prévoient à travers leurs règlements de police que les manifestations festives ou récréatives seront soumises à autorisation. Selon la commune et les règlementations qu’elle aura mises en place pour les évènements publics sur son territoire et selon la nature de l’évènement envisagé, il est donc possible qu’une sanction administrative soit appliquée en l’absence d’une demande d’autorisation auprès des autorités communales.

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