J-185...Vous voulez vous présenter aux élections communales ?

185.jpgpoint interrogation 2.jpgVous êtes citoyen ou vous êtes membre d'un parti et vous souhaitez présenter votre candidature aux prochaines élections communales voire créer votre propre liste...

Vous vous posez quelques questions quant aux procédures...

Vous avez quelques formalités à accomplir et quelques règles à respecter.

En voici l'essentiel :

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir être élu et le rester, il faut :

  • être belge au plus tard au moment du dépôt de sa candidature entre les mains du président du bureau de circonscription ;
  • être âgé de 18 ans accomplis au plus tard le jour des élections ;
  • être inscrit au registre de population de la commune de résidence principale (au plus tard, le 31 juillet 2018);
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Candidat non-belge

Un ressortissant d’un autre État membre de l'Union européenne peut se présenter aux élections communales, pour autant qu’il remplisse toutes les conditions d’électorat. Il peut dès lors prétendre à un poste de conseiller communal mais pas au mandat de bourgmestre, attribué à un Belge.

Inéligibilité

Ne peuvent présenter leur candidature, les personnes :

  • privées du droit d'éligibilité par condamnation ;
  • exclues ou suspendues de l'électorat ;
  • condamnées, même avec sursis, du chef de l'une des infractions prévues aux articles 240, 241, 243 et 245 à 248 du Code pénal, commises dans l'exercice de fonctions locales ;
  • condamnées pour des infractions visées par les lois tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie déchues de leur mandat ;
  • exerçant un métier de fonctionnaire de police.

Le Gouverneur de province ne peut pas non plus présenter sa candidature pendant les deux années qui suivent sa sortie de fonction.

Composition de la liste

Il est possible de se présenter au sein d’une liste de candidats issus d’un mouvement politique existant ou de constituer sa propre liste.

Quelques règles à respecter pour la composition de la liste :

  • La liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur à celui des membres à élire.
  • La liste doit respecter le principe de la « tirette » (alternance stricte homme-femme) à l’exception de la dernière place si la liste, au moment de l'arrêt définitif, comprend un nombre impair de candidats. 
  • Un candidat ne peut figurer que sur une seule liste à la même élection.
  • Si la liste comporte un nombre de candidats égal à celui des membres à élire, il s’agira d’une liste complète. Si la liste comporte un nombre de candidats inférieur au nombre de membres à élire, elle sera une liste incomplète et participera parmi les dernières au tirage au sort en vue de l’attribution d’un numéro d’ordre.
  • Une liste qui ne fera face à aucun concurrent devra présenter un nombre de candidats supplémentaires égal à 25 % (arrondi à l’unité supérieure) du nombre de conseillers à élire.
  • Aucun subside régional n’est accordé en vue de constituer une liste électorale.

Formalités à accomplir

La présentation de candidature doit être déposée entre les mains du président du bureau communal le jeudi 13 ou le vendredi 14 septembre 2018, de 13h à 16h, au lieu indiqué par le président du bureau communal dans l'avis qu'il publiera le 1er septembre 2018.

Pour les élections communales, les présentations de candidats doivent être signées soit par deux conseillers communaux sortants au moins, soit :

Nombre d’habitants

Nombre de signatures requises

Moins de 500 habitants

5 électeurs  communaux au moins

De 500 à 2 000 habitants

10 électeurs communaux au moins

De 2001 à 5 000 habitants

20 électeurs communaux au moins

De 5001 à 10 000 habitants

30 électeurs communaux au moins

De 10 001 à 20 000 habitants

50 électeurs communaux au moins

A partir de 20 001 habitants

100 électeurs communaux au moins

A cet acte de présentation doivent être annexés une série de documents.

La présentation est remise soit par un des trois électeurs signataires désignés à cette fin par les candidats, soit par un des deux candidats désignés à cette fin par les conseillers communaux sortants.

La présentation mentionne également le sigle ou logo appelé à surmonter la liste sur le bulletin de vote.

Dans l’attente du reclassement des communes (en fonction du chiffre de population au 1er janvier 2018), les formulaires seront disponibles, au plus tard, pour le mois de mai 2018.

Les communes jouent un rôle primordial dans le bon déroulement des élections :

  • elles réglementent l’affichage électoral via une ordonnance de police tout en assurant une répartition équitable des emplacements pour les différentes listes ;
  • elles sont le premier lieu d’information pour le citoyen qu’il soit électeur et/ou candidat.
  • elles sont le lieu d’inscription pour les électeurs qui souhaitent avoir recours à une assistance au vote, pour les électeurs qui souhaitent recourir à la procuration, ainsi que pour les citoyens étrangers qui souhaitent participer pour la première fois aux élections locales ;
  • elles ont en charge la confection du registre des électeurs dont elle veille à la bonne tenue afin que chaque citoyen y soit bien inscrit ;
  • elles fournissent le dit registre aux candidats afin que ces derniers puissent déposer valablement leurs actes de candidature ;
  • en accord avec le Gouverneur de Province, elles assurent la répartition des électeurs dans les bureaux de vote et la détermination des locaux de vote et de dépouillement ;
  • elles se chargent de l’envoi des lettres de convocation à chaque électeur issu de leur ressort territorial et se tiennent à disposition des électeurs ne l’ayant pas reçue jusqu’au jour de l’élection à 12h00 ;
  • elles assurent la constitution matérielle de chaque local dédicacé aux élections ;
  • elles organisent l’inscription comme donneur d’organes le jour du scrutin.

 

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.

Optionnel