Monsieur Point 9 Huis clos

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Le mois passé, lors de la séance du Conseil communal du 25 avril 2016, le point numéro annoncé 9 était intitulé

(…)

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(…)

Et puis, d’entrée de séance, ce point passait à huis clos, ce qui n’a pas manqué de susciter étonnement et questionnement. En effet, il y était question de taxe sur les immeubles inoccupés et de l’appel d’un jugement annulant diverses taxations.

Appel ? Jugement ? Quel appel, quel jugement ? Les gens n’ont-ils pas le droit de savoir de quoi il retourne ? Si n’est-ce pas.

Donc, dans un strict but d’information à l’égard de la population, j’ai entamé le parcours du combattant pour identifier la personne concernée par ce fameux point 9 ou, en plus clair, l’habitant de la commune de Trooz qui se serait opposé, par voie judiciaire au paiement d’une taxe voire même de plusieurs, comme le stipule le texte publié à l'Ordre du Jour.

Cette personne dont je connais à présent l’identité et l’adresse a accepté de me rencontrer afin d’exposer le litige qui l’oppose à la commune.

Puisqu’il y a eu appel de la commune, le premier jugement rendu en séance publique n’est pas définitif donc, dans l’attente, le nom de ce citoyen de Trooz ne sera pas mentionné, du moins jusqu’à la fin judiciaire de cette affaire qui ne date pas d’hier mais bien de la précédente législature.

Un fardeau en plus du passé qui n’a pas été correctement géré ? D’aucuns pourraient le penser…

Pour la compréhension du texte, j’attribuerai à ce citoyen provisoirement le pseudo de « Monsieur Point 9 Huis clos », allez savoir pourquoi…

Pour faire court, l’objet du litige entre « Monsieur Point 9 Huis clos » et la commune de Trooz réside dans la contestation du paiement de la taxe sur les immeubles inoccupés mais aussi sur le fait que la commune considère que « Monsieur Point 9 Huis clos » est propriétaire de deux immeubles inoccupés alors qu’il s’agit d’un seul, même et unique immeuble qui compte deux portes d’entrée et qui, pour une raison qu’il est difficile de retrouver dans le passé  est flanqué de deux numéros de maison parce que cette maison compte deux entrées (elle fait angle sur deux rues différentes).

« Monsieur Point 9 Huis clos » dispose d’un impressionnant dossier qu’il m’a permis de consulter tout en ajoutant qu’il comprend parfaitement que la commune ne veuille pas ébruiter le jugement qui a été rendu car prononcé en leur défaveur. Qui plus est, toujours selon ce citoyen mais aussi selon le jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance, de sérieux manquements dans le respect des prescrits légaux qui sont d'application sont aussi mis en évidence. Si le jugement était confirmé en appel sur ce point, ces manquements remettraient en cause la validité du règlement sur la taxe sur les immeubles inoccupés de 2009 à 2012 et 2013 à 2018, en outre cela pourrait également remettre en cause la validité de tous les règlements-taxe et ordonnances votés depuis 1991, toujours d'application actuellement et qui pourraient être contestés par tout un chacun concerné si les tribunaux en étaient saisis sur la même base.

La commune avait jusqu’au 12 mai 2016 pour faire appel et elle l’a fait, donc nous sommes repartis pour un tour.

En tout gros résumé et sans entrer dans les arcanes souvent mystérieux des textes de loi, la contestation porte également sur le fait que le bâtiment en question qui forme l’angle de deux rues soit UN ou DEUX immeubles différents et qu’en outre, il soit inoccupé.

Aujourd’hui, le différend financier porte sur près de 27.500 euros mais ce montant pourrait encore grimper en flèche si, du fait de l’appel effectué par la commune, le citoyen pensait réclamer de vrais dommages du fait qu’il ne dispose pas de son capital…

L’appel de la commune est-il teinté d’un soupçon de témérité ? L’avenir nous l’apprendra mais, quand on sait aussi que le citoyen a produit, au sujet de la double numérotation de son immeuble, un rapport de septembre 2015 émanant du SPF intérieur démontrant que l’entrée se fait par le numéro 4 et que la porte du numéro 6 est condamnée, on comprend mal l’entêtement de la commune à poursuivre, tout en imaginant qu’en cas de perte du procès ce que cela pourrait coûter à tous les citoyens de Trooz.

Pour l’avoir visité, je puis confirmer qu’il s’agit bien d’un seul et même immeuble et qu’il est bien occupé, ce que ne contestent d'ailleurs pas le chien et les chats de « Monsieur Point 9 Huis clos »

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Pour votre facilité de lecture, voici les deux principales réactions.

Celle du bourgmestre, Fabien Beltran

Il est dommage que l'on puisse laisser supposer qu’un dossier aie été mal géré … alors qu’il eu été assez simple d'en prendre connaissance permettant ainsi la communication d’informations correctes, complètes et impartiales.

La contestation de Mr ( ) porte sur les exercices 2011 à 2013 ;

Au 1° janvier de ces différents exercices, le Registre National fait mention de deux immeubles numérotés distinctement Grand’rue 4 et 6, tous deux vides de tout habitant.
Pour info, ces deux adresses, toujours selon le RN, ont précédemment été occupées successivement et distinctement par plusieurs habitants.

Dans le courant de l’année 2011, Mr ( ) a sollicité son inscription à l’adresse Grand’rue, 6. L’enquête de police réalisée suite à cette demande a permis de constater l’occupation uniquement de l’étage du n° 4, imposant dès lors l’inscription de Mr ( ) non pas au n° 6 mais au n° 4/1.

En septembre 2015(!), à la demande du SPF Intérieur, un nouveau rapport de police a été dressé attestant que les n°s 4 et 6 Grand’rue forment « actuellement(!) une seule et même habitation … que l’application d’une sous-numérotation ne correspond pas, ou du moins ne correspond plus(!), à la réalité actuelle … nous vous suggérons de supprimer cette sous-numérotation au domicile de ( ) et donc d’inscrire ce dernier au n° 4 et non plus au 4/0001… »

A la suite de ce rapport, Mr ( ) est dorénavant inscrit, depuis le 28/9/2015 au n° 4.

Cette inscription n’a donc pas d’effet rétroactif et ne modifie par conséquent en rien la situation des adresses Grand’rue 4 et 6 pour les exercices 2011 à 2013 qui font l’objet des impositions contestées.

Aucune « témérité » donc dans une démarche en appel qui, si elle est introduite en 2016, concerne une situation existant de 2011 à 2013.

Ceci est, entre autre un des multiples éléments, longuement développés par notre conseil, de ce dossier complexe pour lequel nous attendons que la justice se prononce. Vous comprendrez aisément qu'en pareille situation comme requis par la loi, ces problèmes sont débattus à huis clos au conseil communal et qu'il ne m'est pas possible d'en dire plus.

La vérité a aussi ses droits !

Écrit par : Fabien Beltran

et celle de l'intéressé, Monsieur Point 9 Huis clos

Afin de correctement informé mes concitoyens et sans trop rentrer dans les aspects juridiques du jugement rendu par le tribunal de première instance en séance publique, ce jugement porte sur 3 points (2 juridiques et 1 sur les faits) et concerne les règlements-taxe sur les immeubles inoccupés exercices 2009 à 2012 et 2013 à 2018.

La juge m’a entièrement donné raison sur ces 3 points.

1) Le premier point porte sur la légalité et les respects des prescrits légaux en matière de publication des règlements-taxe et ordonnances.
La commune ne produit pas le registre des publications tenu dans la forme prévue par l’arrêté royal du 14 octobre 1991.
Les règlements attaqués ont été jugés inopposables et ils ne font pas force de loi…. Donc illégale…

2) Le deuxième point porte sur l’égalité et la non-discrimination des règlements.
Les règlements attaqués ont été déclarés discriminatoires … Donc illégale…

3) Le troisième point porte sur la preuve d’un seul et même immeuble et de son occupation
« … Le plan du quartier fourni par la commune de Trooz montre qu’il s’agit bien d’une maison d’angle, munie de deux portes d’entrée, ce qui justifie l’attribution de deux numéros … »
« … les photographies produites par la commune et par le requérant suffisent à démontrer qu’il s’agit, non pas de deux maisons, mais d’un seul et unique bâtiment, réuni par un même toit, et composé de pièces habitables aménagées, garnies et meublées pour un foyer unique, sans séparation et non divisé en appartements multiples … »

En conclusion : Les taxes litigieuses ne se justifient donc pas en fait ni en droit ainsi jugé.

 Concernant la bonne gestion de ce dossier par notre administration, elle est plus que critiquable pour l’avoir vécu.
Cela fait actuellement 6 années de suites que je suis taxé chaque année deux fois pour le même immeuble alors que je l’occupe.
Le Collège communal a mis plus de 3,5 ans pour prendre une décision depuis le dépôt de ma 1ére réclamation et malgré mon insistance n’a jamais pris la peine de se déplacer pour vérifier mes dires. Si on n’appelle cela de la bonne gestion.

En justice il ne suffit de belles paroles ou dire que, mais bien la preuve de ce que l’on avance.
Je suis propriétaire d’un seul et unique immeuble document à l’appui et qui l’atteste.
Je ne suis pas propriétaire de deux immeubles comme le prétend la commune et qui à ce jour n’a produit aucun document allant dans ce sens, ce qui est d’autant plus étonnant puisqu’elle dispose d’un service de l’urbanisme.
Plus étonnant encore un de nos échevins y aurait même vécu dans cet unique immeuble.

Quant au fait que les deux numéros auraient précédemment été occupés successivement et distinctement par plusieurs habitants… Les extraits du registre national dont je dispose ne renseignent pas du tout cela…
Mais encore une fois force est de constater qu’aucun document à ce jour n’est produit par la commune et prouvant ces dires.

Je suis propriétaire de mon bien, j’en ai la pleine jouissance et je l’occupe aucune sous numérotation ne pouvait se justifier.

Le SPF intérieur est l’autorité compétente pour gérer les litiges entre une administration communale et un de ses administrés pour la fixation de son domicile.
Ma réclamation introduite auprès de ce service porte la sur la double numérotation de mon bien et ma contestation quant à sa sous numérotation.

Une demande de renseignement a été adressée par courrier ainsi que deux rappels à Mr le Bourgmestre par le SPF intérieur et lui demandant de bien vouloir lui fournir le règlement relatif à la numérotation des habitations, les raisons de la sous numérotation de mon bien et sa position face à la problématique de la double numérotation de mon bien.

Mr le Bourgmestre n’a pas jugé utile d’y répondre …

Ma réclamation a été déclarée fondée.

Le rapport du SPF intérieur est très critique envers la commune de Trooz par rapport à la politique adoptée par celle-ci dans la gestion de ce dossier
Bien que je puisse encore développer les faits, je pense qu’il est inutile de m’étendre encore davantage sur le sujet.

Appel, il y a eu … je ferais confiance en nos tribunaux pour que justice soit faites.

Ce à quoi le bourgmestre a ajouté

"Cher Monsieur, vous exposez votre thèse et surtout votre interprétation. Vous omettez bien des aspects de ce dossier qui vous sont défavorables et c'est de bonne guerre. Notre thèse est bien différente bien sûr, elle sera exposée en appel comme elle l'a été en instance. Le juge n'a pas rencontré tous nos arguments voilà pourquoi il existe des procédures d'appel. Si notre conseil n'avait pas vu quelques failles dans ce jugement nous n'aurions bien entendu pas fait appel. Nous sommes des légalistes et nous nous inclinerons bien sûr si votre thèse l'emporte. Nous n'en faisons pas une affaire personnelle. Bien à vous."

Ce commentaire a été posté par Fabien Beltran. 11h17 mardi 31 mai 2016

et Monsieur Point 9 Huis clos de rétorquer

Vous aviez parié que je ne pourrais pas gagner cette affaire, ne vous en déplaise, j’ai déjà remporté une première manche. Et je reste très confiant pour la seconde. Bonne journée à vous."

Ce commentaire a été posté par TH... Fr....  11h58 mardi 31 mai 2016

 

Commentaires

  • Il est dommage que l'on puisse laisser supposer qu’un dossier aie été mal géré … alors qu’il eu été assez simple d'en prendre connaissance permettant ainsi la communication d’informations correctes, complètes et impartiales.

    La contestation de Mr ( ) porte sur les exercices 2011 à 2013 ;

    Au 1° janvier de ces différents exercices, le Registre National fait mention de deux immeubles numérotés distinctement Grand’rue 4 et 6, tous deux vides de tout habitant.
    Pour info, ces deux adresses, toujours selon le RN, ont précédemment été occupées successivement et distinctement par plusieurs habitants.

    Dans le courant de l’année 2011, Mr ( ) a sollicité son inscription à l’adresse Grand’rue, 6. L’enquête de police réalisée suite à cette demande a permis de constater l’occupation uniquement de l’étage du n° 4, imposant dès lors l’inscription de Mr ( ) non pas au n° 6 mais au n° 4/1.

    En septembre 2015(!), à la demande du SPF Intérieur, un nouveau rapport de police a été dressé attestant que les n°s 4 et 6 Grand’rue forment « actuellement(!) une seule et même habitation … que l’application d’une sous-numérotation ne correspond pas, ou du moins ne correspond plus(!), à la réalité actuelle … nous vous suggérons de supprimer cette sous-numérotation au domicile de ( ) et donc d’inscrire ce dernier au n° 4 et non plus au 4/0001… »

    A la suite de ce rapport, Mr ( ) est dorénavant inscrit, depuis le 28/9/2015 au n° 4.

    Cette inscription n’a donc pas d’effet rétroactif et ne modifie par conséquent en rien la situation des adresses Grand’rue 4 et 6 pour les exercices 2011 à 2013 qui font l’objet des impositions contestées.

    Aucune « témérité » donc dans une démarche en appel qui, si elle est introduite en 2016, concerne une situation existant de 2011 à 2013.

    Ceci est, entre autre un des multiples éléments, longuement développés par notre conseil, de ce dossier complexe pour lequel nous attendons que la justice se prononce. Vous comprendrez aisément qu'en pareille situation comme requis par la loi, ces problèmes sont débattus à huis clos au conseil communal et qu'il ne m'est pas possible d'en dire plus.

    La vérité a aussi ses droits !

  • Je pense que la commune de Trooz comme toutes les communes tente de renflouer ces caisses, toute fois, je pense aussi que si Monsieur a introduit son dossier afin de prouver la véracité de ses dire et que ce même dossier est suffisamment complet, sinon, il ne se serait certainement pas engagé dans une procédure qui biensur se paye.
    Connaissant Monsieur Point 9 je suis absolument convaincue qu'il aura gain de cause, et pour lui biensur mais aussi pour tout autre citoyen dans le même cas.
    Nous avons des devoirs mais aussi des droits !
    De tout coeur avec vous Monsieur Point?9.

  • Afin de correctement informé mes concitoyens et sans trop rentrer dans les aspects juridiques du jugement rendu par le tribunal de première instance en séance publique, ce jugement porte sur 3 points (2 juridiques et 1 sur les faits) et concerne les règlements-taxe sur les immeubles inoccupés exercices 2009 à 2012 et 2013 à 2018.

    La juge m’a entièrement donné raison sur ces 3 points.

    1) Le premier point porte sur la légalité et les respects des prescrits légaux en matière de publication des règlements-taxe et ordonnances.
    La commune ne produit pas le registre des publications tenu dans la forme prévue par l’arrêté royal du 14 octobre 1991.
    Les règlements attaqués ont été jugés inopposables et ils ne font pas force de loi…. Donc illégale…

    2) Le deuxième point porte sur l’égalité et la non-discrimination des règlements.
    Les règlements attaqués ont été déclarés discriminatoires … Donc illégale…

    3) Le troisième point porte sur la preuve d’un seul et même immeuble et de son occupation
    « … Le plan du quartier fourni par la commune de Trooz montre qu’il s’agit bien d’une maison d’angle, munie de deux portes d’entrée, ce qui justifie l’attribution de deux numéros … »
    « … les photographies produites par la commune et par le requérant suffisent à démontrer qu’il s’agit, non pas de deux maisons, mais d’un seul et unique bâtiment, réuni par un même toit, et composé de pièces habitables aménagées, garnies et meublées pour un foyer unique, sans séparation et non divisé en appartements multiples … »

    En conclusion : Les taxes litigieuses ne se justifient donc pas en fait ni en droit ainsi jugé.


    Concernant la bonne gestion de ce dossier par notre administration, elle est plus que critiquable pour l’avoir vécu.
    Cela fait actuellement 6 années de suites que je suis taxé chaque année deux fois pour le même immeuble alors que je l’occupe.
    Le Collège communal a mis plus de 3,5 ans pour prendre une décision depuis le dépôt de ma 1ére réclamation et malgré mon insistance n’a jamais pris la peine de se déplacer pour vérifier mes dires. Si on n’appelle cela de la bonne gestion.

    En justice il ne suffit de belles paroles ou dire que, mais bien la preuve de ce que l’on avance.
    Je suis propriétaire d’un seul et unique immeuble document à l’appui et qui l’atteste.
    Je ne suis pas propriétaire de deux immeubles comme le prétend la commune et qui à ce jour n’a produit aucun document allant dans ce sens, ce qui est d’autant plus étonnant puisqu’elle dispose d’un service de l’urbanisme.
    Plus étonnant encore un de nos échevins y aurait même vécu dans cet unique immeuble.

    Quant au fait que les deux numéros auraient précédemment été occupés successivement et distinctement par plusieurs habitants… Les extraits du registre national dont je dispose ne renseignent pas du tout cela…
    Mais encore une fois force est de constater qu’aucun document à ce jour n’est produit par la commune et prouvant ces dires.

    Je suis propriétaire de mon bien, j’en ai la pleine jouissance et je l’occupe aucune sous numérotation ne pouvait se justifier.

    Le SPF intérieur est l’autorité compétente pour gérer les litiges entre une administration communale et un de ses administrés pour la fixation de son domicile.
    Ma réclamation introduite auprès de ce service porte la sur la double numérotation de mon bien et ma contestation quant à sa sous numérotation.

    Une demande de renseignement a été adressée par courrier ainsi que deux rappels à Mr le Bourgmestre par le SPF intérieur et lui demandant de bien vouloir lui fournir le règlement relatif à la numérotation des habitations, les raisons de la sous numérotation de mon bien et sa position face à la problématique de la double numérotation de mon bien.

    Mr le Bourgmestre n’a pas jugé utile d’y répondre …

    Ma réclamation a été déclarée fondée.

    Le rapport du SPF intérieur est très critique envers la commune de Trooz par rapport à la politique adoptée par celle-ci dans la gestion de ce dossier
    Bien que je puisse encore développer les faits, je pense qu’il est inutile de m’étendre encore davantage sur le sujet.

    Appel, il y a eu … je ferais confiance en nos tribunaux pour que justice soit faites.

  • Il y a vraiment de sérieuse questions à se poser sur la façon dont nous sommes administré ....
    Je ne vous félicite

    Que nous cachetons encore ???? ....... Nous voulons savoir..........



    Courage à cette personne et que justice lui soit rendu.

  • Merci cher J-M ( c'est si beau l'anonymat .... ) relisez mon commentaire et vous comprendrez que cette commune est gérée comme il se doit....je souhaite aussi que la justice soit rendue, non dans l'intérêt d'une seule personne mais surtout de tous les Trooziens. Vous voulez en discuter avec moi plutôt que de systématiquement critiquer tout sans finalement rien savoir ... je suis à votre écoute et peut-être que vos arguments feront mouche. N'hésitez pas à me contacter et faites vous votre opinion en connaissance de cause ...... ce serait tellement plus correct. A bientôt cher .....je ne sais qui !

  • Cher Monsieur, vous exposez votre thèse et surtout votre interprétation. Vous omettez bien des aspects de ce dossier qui vous sont défavorables et c'est de bonne guerre. Notre thèse est bien différente bien sûr, elle sera exposée en appel comme elle l'a été en instance. Le juge n'a pas rencontré tous nos arguments voilà pourquoi il existe des procédures d'appel. Si notre conseil n'avait pas vu quelques failles dans ce jugement nous n'aurions bien entendu pas fait appel. Nous sommes des légalistes et nous nous inclinerons bien sûr si votre thèse l'emporte. Nous n'en faisons pas une affaire personnelle. Bien à vous.

  • Vous aviez parié que je ne pourrais pas gagner cette affaire, ne vous en déplaise, j’ai déjà remporté une première manche.
    Et je reste très confiant pour la seconde.

    Bonne journée à vous.

  • L'article est basé sur des faits, l'anonymat de cette personne est respectée et le bourgmestre dans sa réponse donne plusieurs fois l'adresse de ce monsieur.Sérieusement???

  • Merci, d’avoir relevé cette indiscrétion ou manquement dont a fait preuve notre bourgmestre.

    Pour rappel : « ….Lorsque certaines choses quittent l’intimité des réunions du collège ou des réunions à huis clos, le mandataire doit savoir qu’il peut se rendre coupable d’une faute qui pourrait entraîner des dommages et intérêts. … ».

    Comme vous le faites remarquer, l’article ne relate que des faits. Mr le Bourgmestre oublie que le jugement prononcé ne relève aucun élément qui me soit défavorable.

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