Vous frappez un arbitre ? Vous serez cité en Justice...

LOI.jpgUne nouvelle Loi destinée à protéger un peu les arbitres de manifestations sportives des incontournables abrutis qui squattent parfois notamment les abords des terrains de football est entrée en vigueur début juillet.
Voici le texte.
A bon entendeur...
 
NOUVELLE LOI DU 05 JUILLET 2012 ...

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2. Dans le Code pénal, il est inséré un article 410ter rédigé comme suit :
" Art. 410ter. Dans les cas visés aux articles 398 à 405, si le coupable a commis le crime ou le délit envers un <arbitre> de manifestation sportive, le minimum de la peine portée par ces articles sera augmenté à concurrence de la moitié de cette peine s'il s'agit d'un emprisonnement et augmenté d'un an s'il s'agit de la réclusion. ".
...
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
 
Comme par exemple ici lors d'un match amical entre professionnels (Dusseldorf - Benfica) où Luisao, dans le rôle de l'abruti de service, a mis l'arbitre KO.
Par après, celui-ci a arrêté la rencontre...
Quelle exemplarité pour tous les jeunes amoureux du foot.

Commentaires

  • frapper un arbitre oui, hein Charles il son con parfoit tu sais a+++

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